La solution pour votre permis de Conduire
à propos
La page À propos est la description de base de votre site Web. Voici où vous permettez aux clients de savoir de quoi parle votre site Web. Vous pouvez éditer tout ce texte et le remplacer par ce que vous voulez écrire. Par exemple, vous pouvez leur indiquer depuis combien de temps vous travaillez, ce qui rend votre entreprise spéciale, quelles sont ses valeurs fondamentales et bien plus encore.
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Programmes de Formation
Afin d'obtenir le permis de conduire de la catégorie B, vous devez tout d'abord être âgé de 17ans1/2 pour pouvoir faire votre demande d'inscription.
Une évaluation de départ est effectuée avant votre entrée en formation.
La formation comporte deux parties:
Une partie théorique afin de connaître la règlementation. Elle est composée de cours théoriques au sein de l'auto-école dispensés par une enseignante diplômée et de tests d'entraînements (séries de 40 questions).
Une partie pratique qui est composée d'un minimum de 20 heures de conduite. Le nombre minimum de leçons est ramené à 13h00 pour la formation sur boîte automatique. Une fois le niveau requis atteint vous serez présenté aux différents examens.
Pour l'inscription il faudra fournir les documents suivant:
2 photos d'identité normes ANTS (photos numériques avec signature)
1 enveloppe suivie courrier 100 gr + 6 timbres de 20 gr
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité
Copie de la carte d'identité d'un des parents recto-verso en cours de validité(pour les mineurs)
Justificatif domicile de moins de 6mois (facture EDF...)
Attestation de recensement si vous avez 16 ans révolus
Si vous avez entre 17 et 25 ans, Certificat individuel de la participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Copie de l'ASSR1 ou 2
Attestation d'hébergement des parents
Cliquez sur QR Code ci-dessus correspondant à votre formation pour connaître le programme officiel
Une évaluation de départ est effectuée avant votre entrée en formation.
La formation comporte deux parties:
Une partie théorique afin de connaître la règlementation. Elle est composée de cours théoriques au sein de l'auto-école dispensés par une enseignante diplômée et de tests d'entraînements (séries de 40 questions).
Une partie pratique qui est composée d'un minimum de 20 heures de conduite. Le nombre minimum de leçons est ramené à 13h00 pour la formation sur boîte automatique. Une fois le niveau requis atteint vous serez présenté aux différents examens.
Pour l'inscription il faudra fournir les documents suivant:
2 photos d'identité normes ANTS (photos numériques avec signature)
1 enveloppe suivie courrier 100 gr + 6 timbres de 20 gr
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité
Copie de la carte d'identité d'un des parents recto-verso en cours de validité(pour les mineurs)
Justificatif domicile de moins de 6mois (facture EDF...)
Attestation de recensement si vous avez 16 ans révolus
Si vous avez entre 17 et 25 ans, Certificat individuel de la participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Copie de l'ASSR1 ou 2
Attestation d'hébergement des parents
Cliquez sur QR Code ci-dessus correspondant à votre formation pour connaître le programme officiel
Pourquoi mieux conduire
L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et le livret qui vous sera remis va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière.
Pourquoi un livret d’apprentissage ?
Le livret d’apprentissage est le document indispensable et obligatoire lors de vos cours théoriques et pratiques.
Il va vous permettre de suivre votre progression tout au long de votre formation dans l’acquisition des savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-devenir.
A l’intérieur de ce livret vous trouverez les 31 compétences à travailler et à valider par des approches différenciées.
Quel programme de formation ?
Le programme de formation utilisé dans ce livret se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que los de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, et à en connaître les risques et les limites.
Vous allez, au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression.
Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller. Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.
Comment sont évolués vos progrès ?
Afin de disposer de repères, quatre grilles de progression accompagnent l’élève dans l’acquisition des compétences.
Elles détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.
Pour chacun des objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur précisant les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.
De même, pour chacun des objectifs qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et ce vos limites, des auto-évaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.
Lorsque l’ensemble des compétences requise sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.
Comment se déroule l’examen ?
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l’Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.
Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
• Réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
• Suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;
• Réaliser deux manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière ;
• Effectuer une vérification d’un élément technique à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec cette vérification et répondre à une question portant sur les premiers secours ;
• Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
• Adapter votre conduite dans un soucis d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ; • Faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables.
- L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes règlementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
- Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
- L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée.
- Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve
- A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et le livret qui vous sera remis va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière.
Pourquoi un livret d’apprentissage ?
Le livret d’apprentissage est le document indispensable et obligatoire lors de vos cours théoriques et pratiques.
Il va vous permettre de suivre votre progression tout au long de votre formation dans l’acquisition des savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-devenir.
A l’intérieur de ce livret vous trouverez les 31 compétences à travailler et à valider par des approches différenciées.
Quel programme de formation ?
Le programme de formation utilisé dans ce livret se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que los de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, et à en connaître les risques et les limites.
Vous allez, au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression.
Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller. Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.
Comment sont évolués vos progrès ?
Afin de disposer de repères, quatre grilles de progression accompagnent l’élève dans l’acquisition des compétences.
Elles détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.
Pour chacun des objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur précisant les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.
De même, pour chacun des objectifs qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et ce vos limites, des auto-évaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.
Lorsque l’ensemble des compétences requise sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.
Comment se déroule l’examen ?
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l’Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.
Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
• Réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
• Suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;
• Réaliser deux manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière ;
• Effectuer une vérification d’un élément technique à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec cette vérification et répondre à une question portant sur les premiers secours ;
• Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
• Adapter votre conduite dans un soucis d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ; • Faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables.
- L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes règlementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
- Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
- L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée.
- Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve
- A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.
MODÈLE DE TITRE PROVISOIRE
Une fois votre prestation terminée, l'Inspecteur des permis de conduire renseignera tous les critères d'évaluation.
Vous pourrez après un délai de 2 jours ouvrés consulter votre résultat sur le site:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire
et le cas échéant télécharger et imprimer le document qui vous servira de titre provisoire le temps de l'édition du titre définitif
Vous pourrez après un délai de 2 jours ouvrés consulter votre résultat sur le site:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire
et le cas échéant télécharger et imprimer le document qui vous servira de titre provisoire le temps de l'édition du titre définitif
SANCTIONS EN CAS D'AGRESSION À L'ENCONTRE DES EXAMINATEURS DU PERMIS DE CONDUIRE
Avec les examinateurs du permis de conduire, aucune agression n’est permise. Les auteurs de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’encontre des examinateurs du permis de conduire chargés d’une mission de service publique, sont passibles de sanctions pénales.
Les sanctions
- 7 500 euros d’amende en application de l’article 433-5 du code pénal. En cas de paroles, gestes ou menaces adressés à l’encontre d’un examinateur du permis de conduire dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction. Si ces faits sont commis en réunion, la sanction est de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
- 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en application de l’article 222-13 4° bis du code pénal. En cas de violence ayant entraîné une interruption temporaire de travail. En cas d’usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si ces deux situations sont réunies.
- 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en application de l’article 222-12 4° bis du code pénal. En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, Si avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si ces deux situations sont réunies
Dans tous ces cas, le candidat au permis de conduire encourt en outre 3 ans d’interdiction de se présenter à l’examen en application des articles L. 211-1 et L. 221-5 du code de la route
Les sanctions
- 7 500 euros d’amende en application de l’article 433-5 du code pénal. En cas de paroles, gestes ou menaces adressés à l’encontre d’un examinateur du permis de conduire dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction. Si ces faits sont commis en réunion, la sanction est de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
- 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en application de l’article 222-13 4° bis du code pénal. En cas de violence ayant entraîné une interruption temporaire de travail. En cas d’usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si ces deux situations sont réunies.
- 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en application de l’article 222-12 4° bis du code pénal. En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, Si avec usage ou menace d’une arme ou commis par plusieurs personnes : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si ces deux situations sont réunies
Dans tous ces cas, le candidat au permis de conduire encourt en outre 3 ans d’interdiction de se présenter à l’examen en application des articles L. 211-1 et L. 221-5 du code de la route
évaluation de départ
Conformément à la règlementation en vigueur, une évaluation de départ est obligatoire avant l'entrée en formation afin de déterminer le volume de formation professionnelle.
Cette évaluation est effectuée sur ordinateur en fonction de vos réponses aux diverses questions qui vous auront été posées.
Une évaluation n'est jamais juste à l'heure près, le volume de formation sera conditionné suivant divers critères, assiduité, périodicité des leçons, facilité d'apprentissage.
A la suite de cette évaluation un contrat sera établi sur la base de l'évaluation.
Lors de notre première rencontre un questionnaire de positionnement vous sera adressé.
MODALITE DE PRISE EN COMPTE DU HANDICAP
Notre établissement peut accueillir un public en situation de handicap léger car l’auto-école n’est pas équipée de véhicule aménagé pour les handicaps lourds.
Nos enseignants adapteront leur pédagogie en fonction des besoins de chacun.
Dans le cas d’un handicap lourd l’établissement orientera la personne en situation de handicap vers une auto-école qui pourra le prendre en charge, ou vers le Bureau Education Routière du département
Cette évaluation est effectuée sur ordinateur en fonction de vos réponses aux diverses questions qui vous auront été posées.
Une évaluation n'est jamais juste à l'heure près, le volume de formation sera conditionné suivant divers critères, assiduité, périodicité des leçons, facilité d'apprentissage.
A la suite de cette évaluation un contrat sera établi sur la base de l'évaluation.
Lors de notre première rencontre un questionnaire de positionnement vous sera adressé.
MODALITE DE PRISE EN COMPTE DU HANDICAP
Notre établissement peut accueillir un public en situation de handicap léger car l’auto-école n’est pas équipée de véhicule aménagé pour les handicaps lourds.
Nos enseignants adapteront leur pédagogie en fonction des besoins de chacun.
Dans le cas d’un handicap lourd l’établissement orientera la personne en situation de handicap vers une auto-école qui pourra le prendre en charge, ou vers le Bureau Education Routière du département
cours théoriques
Les cours théoriques se déroulent en présentiel les :
Mardi, Jeudi à 10h00 et de 12h00 à 15h00 19h00
Mercredi et Vendredi de 15h00 à 19h00
le Samedi de 10h00 à 12h00
Les cours se déroulent en thématiques présentiel
Pour télécharger er imprimer les horaires cliquez sur le QR Code ci-dessus
Parcours de formation
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui demande à l’élève de la concentration, de l’assiduité, de la motivation…
Le parcours qui vous est proposé vous permettra de progresser dans votre formation pour vous amener en situation de réussite aux examens du permis de conduire.
En vous engageant dans cette formation à la conduite et à la sécurité routière au travers du contrat, vous vous engager à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :
Parcours théorique
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivi à votre rythme soit dans les locaux de l’école de conduite avec un support média tel que DVD ou avec un enseignant (thèmes spécifiques) ou via internet (option d’achat d’accès).
La formation portant sur des thèmes spécifiques se déroule collectivement, dans les locaux de l’école de conduite, et est dispensée en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Cinq thématiques sont proposés, vous devez obligatoirement assister à ces cinq cours.
En fonction de votre emploi du temps, vous venez au cours à votre rythme. Pensez à vérifier les jours, les horaires et les thématiques traités sur le tableau d’affichage.
Parcours pratique
Pour que l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière prenne tout son sens, la formation se déroule sous le format de l’alternance.
Pendant la phase pratique, vous serez amené à circuler :
En quoi consiste le voyage école ?
Il permet de partir en groupe de trois élèves qui conduisent à tour de rôle sur une demi-journée ou une journée.
Ces voyages permettent d’apprendre à lire une carte routière, d’utiliser un GPS, de favoriser l’autonomie, d’apprendre en observant les autres élèves.
En quoi consiste l’écoute pédagogique ?
Pendant qu’un élève conduit, vous l’observez, vous écoutez les explications et les conseils de l’enseignant et vous participez de manière active en faisant part de vos observations et de vos réflexions.
Mardi, Jeudi à 10h00 et de 12h00 à 15h00 19h00
Mercredi et Vendredi de 15h00 à 19h00
le Samedi de 10h00 à 12h00
Les cours se déroulent en thématiques présentiel
Pour télécharger er imprimer les horaires cliquez sur le QR Code ci-dessus
Parcours de formation
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui demande à l’élève de la concentration, de l’assiduité, de la motivation…
Le parcours qui vous est proposé vous permettra de progresser dans votre formation pour vous amener en situation de réussite aux examens du permis de conduire.
En vous engageant dans cette formation à la conduite et à la sécurité routière au travers du contrat, vous vous engager à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :
Parcours théorique
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivi à votre rythme soit dans les locaux de l’école de conduite avec un support média tel que DVD ou avec un enseignant (thèmes spécifiques) ou via internet (option d’achat d’accès).
La formation portant sur des thèmes spécifiques se déroule collectivement, dans les locaux de l’école de conduite, et est dispensée en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Cinq thématiques sont proposés, vous devez obligatoirement assister à ces cinq cours.
En fonction de votre emploi du temps, vous venez au cours à votre rythme. Pensez à vérifier les jours, les horaires et les thématiques traités sur le tableau d’affichage.
Parcours pratique
Pour que l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière prenne tout son sens, la formation se déroule sous le format de l’alternance.
Pendant la phase pratique, vous serez amené à circuler :
- En ville
- En rase campagne
- Sur autoroute
- De nuit
En quoi consiste le voyage école ?
Il permet de partir en groupe de trois élèves qui conduisent à tour de rôle sur une demi-journée ou une journée.
Ces voyages permettent d’apprendre à lire une carte routière, d’utiliser un GPS, de favoriser l’autonomie, d’apprendre en observant les autres élèves.
En quoi consiste l’écoute pédagogique ?
Pendant qu’un élève conduit, vous l’observez, vous écoutez les explications et les conseils de l’enseignant et vous participez de manière active en faisant part de vos observations et de vos réflexions.
Formation Post permis
L'Auto-Ecole Mureaux Conduite propose une formation post permis pour les conducteurs novices. Cliquez sur le QR CODE ci dessus afin de consulter le programme de formation
Cette formation qui se déroule sur la base du volontariat va permettre de faire le point sur quelques mois d'expérience et va permettre aux stagiaires qui participent de voir réduire son temps de permis probatoire.
Cette formation qui se déroule sur la base du volontariat va permettre de faire le point sur quelques mois d'expérience et va permettre aux stagiaires qui participent de voir réduire son temps de permis probatoire.
règlement intérieur
Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation
au sein des écoles de conduite
I – Préambule
Auto-Ecole Mureaux conduite est un organisme de formation professionnelle indépendant. Auto-Ecole Mureaux conduite est domicilié au 72 bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux Numéro de déclaration d'activité : N° 11788496078 de la DIRECCTE de la REGION Ile de France et agréé par la préfecture des Yvelines sous le N° E 13 078 00280.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes étapes organisées par l'Auto-Ecole Mureaux conduite dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Auto-Ecole Mureaux conduite sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivantes le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de l'Auto-Ecole Mureaux conduite sera ci-après l'organisme dénommé « le responsable de l'éducation ».
II - Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
III Champ d'application
Article 2 : Personnes concernées par
le présent Règlement
Chacun est considéré comme ayant accepté les termes du règlement présent lorsqu'il suit une formation reçue par l'Auto-Ecole Mureaux conduite et que les mesures prises à son acceptation en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles générales La prévention des risques d'accidents et de maladies est impératif et exige de chacun le respect :: Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux de « Auto-Ecole Mureaux conduite, soit dans des locaux extérieurs .
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'Auto-Ecole Mureaux conduite, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
IV - Hygiène et sécurité
Article 4
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation ou le formateur s'agissant notamment de l'utilisation des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation , sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de trouver en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par l'Auto-Ecole Mureaux conduite
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d' une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 9 : Consignes d'incendie
relevant des articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connue de tous les stagiaires.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler le secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.
V - Discipline
Article 10 :
Les horaires de stage sont fixés par l'Auto-Ecole Mureaux conduites et portées à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Auto-Ecole Mureaux conduite se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l'Auto-Ecole Mureaux Conduite aux horaires d'organisation du stage.
Les cours théoriques organisés en présentiel sont affichés dans les locaux afin de permettre à chaque stagiaire de s'inscrire pour y participer.
En cas d'absence ou de retard au stade, il est préférable pour le stagiaire d'avertir soit le formateur, soit le responsable de l'organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
Article 11 - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent éviter l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employer, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s'expose à une retenue sur sa rémunération de stade proportionnellement à la durée de l'absence .
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Auto-Ecole Mureaux conduite, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
y entrer ou y rester à d'autres fins ;
faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.
Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. . L'auto-école Mureaux conduite précise que des chaussures fermées seront obligatoires pour les leçons de conduite et la tenue complète motard sera également exigée lors des leçons et pour l'examen
Article 14 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l' organisme de formation, l'utilisation du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est délégué pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
: Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage strict du personnel. Article 17: Formalisme attaché au suivi de formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action . Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en scène…). Article 18
: L'auto-école Mureaux gère le déclin de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- avertissement par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
- faire des reproches ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction
- l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l'employeur ou de l' administratif) ;
- et/ou le financeur du stage.
L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 20 : Procédure disciplinaire
Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être reçue à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des peines retenues contre lui.
Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, un rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être pris sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des peines retenues contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite a été respectée. - la convocation la Date also Indique, l'heure et le lieu de l'entretien Que la possibility AINSI de se faire assisteur par personne de fils juin choix de stagiaire ous l'organization salarié de formation aide possible pendant l'entretien
collation des grades Pour un entretien
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé à la manière suivante :
- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge – en lui indiquant l'objet de la convocation ;
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction signalé et recueille les explications du stagiaire.
Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 21 : REPRÉSENTATION des stagiaires
Pour Les actions de formation à caractère collectif dont la durée totale dépasse les 500 modalités suivantes.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l'organisme de formation à sa charge l'organisation du contrôle n'assure pas le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des étapes et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
VII - Publicité et date d'entrée en vigueur
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Auto-Ecole Mureaux conduite et sur son site Internet.
Cliquez sur le QR CODE ci-dessus pour télécharger le règlement intérieur
au sein des écoles de conduite
I – Préambule
Auto-Ecole Mureaux conduite est un organisme de formation professionnelle indépendant. Auto-Ecole Mureaux conduite est domicilié au 72 bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux Numéro de déclaration d'activité : N° 11788496078 de la DIRECCTE de la REGION Ile de France et agréé par la préfecture des Yvelines sous le N° E 13 078 00280.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes étapes organisées par l'Auto-Ecole Mureaux conduite dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Auto-Ecole Mureaux conduite sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivantes le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de l'Auto-Ecole Mureaux conduite sera ci-après l'organisme dénommé « le responsable de l'éducation ».
II - Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
III Champ d'application
Article 2 : Personnes concernées par
le présent Règlement
Chacun est considéré comme ayant accepté les termes du règlement présent lorsqu'il suit une formation reçue par l'Auto-Ecole Mureaux conduite et que les mesures prises à son acceptation en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles générales La prévention des risques d'accidents et de maladies est impératif et exige de chacun le respect :: Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux de « Auto-Ecole Mureaux conduite, soit dans des locaux extérieurs .
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'Auto-Ecole Mureaux conduite, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
IV - Hygiène et sécurité
Article 4
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation ou le formateur s'agissant notamment de l'utilisation des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation , sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de trouver en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par l'Auto-Ecole Mureaux conduite
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d' une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 9 : Consignes d'incendie
relevant des articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connue de tous les stagiaires.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler le secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.
V - Discipline
Article 10 :
Les horaires de stage sont fixés par l'Auto-Ecole Mureaux conduites et portées à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Auto-Ecole Mureaux conduite se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l'Auto-Ecole Mureaux Conduite aux horaires d'organisation du stage.
Les cours théoriques organisés en présentiel sont affichés dans les locaux afin de permettre à chaque stagiaire de s'inscrire pour y participer.
En cas d'absence ou de retard au stade, il est préférable pour le stagiaire d'avertir soit le formateur, soit le responsable de l'organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
Article 11 - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent éviter l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employer, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s'expose à une retenue sur sa rémunération de stade proportionnellement à la durée de l'absence .
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Auto-Ecole Mureaux conduite, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
y entrer ou y rester à d'autres fins ;
faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.
Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. . L'auto-école Mureaux conduite précise que des chaussures fermées seront obligatoires pour les leçons de conduite et la tenue complète motard sera également exigée lors des leçons et pour l'examen
Article 14 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l' organisme de formation, l'utilisation du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est délégué pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
: Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage strict du personnel. Article 17: Formalisme attaché au suivi de formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action . Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en scène…). Article 18
: L'auto-école Mureaux gère le déclin de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- avertissement par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
- faire des reproches ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction
- l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l'employeur ou de l' administratif) ;
- et/ou le financeur du stage.
L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 20 : Procédure disciplinaire
Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être reçue à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des peines retenues contre lui.
Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, un rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être pris sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des peines retenues contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite a été respectée. - la convocation la Date also Indique, l'heure et le lieu de l'entretien Que la possibility AINSI de se faire assisteur par personne de fils juin choix de stagiaire ous l'organization salarié de formation aide possible pendant l'entretien
collation des grades Pour un entretien
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé à la manière suivante :
- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge – en lui indiquant l'objet de la convocation ;
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction signalé et recueille les explications du stagiaire.
Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 21 : REPRÉSENTATION des stagiaires
Pour Les actions de formation à caractère collectif dont la durée totale dépasse les 500 modalités suivantes.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l'organisme de formation à sa charge l'organisation du contrôle n'assure pas le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des étapes et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
VII - Publicité et date d'entrée en vigueur
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Auto-Ecole Mureaux conduite et sur son site Internet.
Cliquez sur le QR CODE ci-dessus pour télécharger le règlement intérieur
valorisation de l'aac
Afin d'obtenir le permis de conduire de la catégorie B avec la filière conduite accompagnée, vous devez tout d'abord être âgé de 15 ans pour pouvoir faire votre demande d'inscription.
Une évaluation de départ est effectuée avant votre entrée en formation
La formation comporte deux parties:
Une partie théorique afin de connaître la règlementation. Elle est composée de cours théoriques au sein de l'auto-école dispensés par une enseignante diplômée et de tests d'entraînements (séries de 40 questions).
Une partie pratique qui est composée d'un minimum de 20 heures de conduite. Le nombre minimum de leçons est ramené à 13 heures pour la formation sur boîte automatique.
Une fois le niveau requis atteint vous serez présenté à l'épreuve théorique générale (code).
A l'issue de la formation initiale un rendez-vous préalable obligatoire sera organisé avec la présence du ou des accompagnateurs. Une attestation de fin de formation vous sera remise ce qui vous permettra de circuler.
Entre le rendez-vous préalable et l'examen du permis de conduire 2 rendez-vous pédagogiques seront organisés afin de suivre l'évolution du jeune conducteur. Ils sont composés d'une partie en salle d'une durée de 2 heures ou sera traité un thème de sécurité routière et d'une partie pratique d'une durée de 1heure. Depuis le 1er juillet 2019 le passage à l'examen du permis de conduire peut être organisé à partir de l'âge de 17 ans. Il est impératif qu'une durée minimum de 1 an se soit écoulée entre la date de fin de formation initiale et la date de l'examen sous peine d'irrecevabilité.
Pour l'inscription il faudra fournir les documents suivant:
2 photos d'identité normes ANTS (photos numériques avec signature)
1 enveloppe suivie courrier 100 gr + 6 timbres de 20 gr
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité d'un des parents
Justificatif domicile de moins de 6mois (facture EDF...)
Copie de l'ASSR1 ou 2
Attestation de recensement si vous avez 16 ans révolus
Attestation d'hébergement des parents
Les avantages de la conduite accompagnée
UN PERMIS DE CONDUIRE AUTO 30 % PLUS ABORDABLE
Selon une étude de 2012, le prix moyen du permis est de 1 493 €, ce qui correspond à nos estimations sur le terrain. À noter que ce prix moyen monte à 1 600 € pour les femmes, à 1 665 € pour l'apprentissage de la conduite en suivant la filière traditionnelle et même à 1 995 € à Paris et en Ile de France. Inversement, le prix du permis descend à 1 450 € pour les hommes et surtout à 1 110 euros avec la formule de la conduite accompagnée (AAC). En résumé, cette formule permet une réduction moyenne de 30 % du prix du permis de conduire auto. Attention l'étude oublie dans le même temps que cette formule de la conduite accompagnée n'est pas universelle et ne peut s'appliquer à tous les candidats du permis, car l'implication des parents est indispensable, il faut une voiture adaptée, etc. Veuillez lire nos conseils pratiques sur le choix de la filière d'apprentissage du permis auto. Néanmoins cette étude a le mérite de démontrer assez efficacement les bénéfices de l'AAC pour les candidats qui peuvent choisir cette formule, ce qui est également notre recommandation.
Toujours au chapitre des coûts liés au permis de conduire, dans presque 70 % des cas (69,9 %) les parents et grands-parents participent ou financent le permis. Donc 30 % des jeunes de 18 à 24 ans se payent eux même le permis. Dans 56 % des cas, le prix final du permis (1 493 €) dépasse le budget initial prévu de 580 €.
UN PERMIS AUTO OBTENU PLUS JEUNE
À la base de la différence de coût entre les deux formules, le nombre d'heures en auto-école explique en toute logique l'écart final. Dans le cas de la filière traditionnelle, la formation à la conduite demande en moyenne 35 heures et seulement 26 heures avec la Conduite accompagnée.
Globalement, l'AAC représente 28,5 % des permis de conduire auto en France pour les jeunes de 18 à 24 ans. Pour la plus grande partie (53 %), la filière traditionnelle reste le meilleur choix alors que 17 % ne préparent pas ou ont abandonné l'apprentissage de la conduite, ce qui constitue un chiffre alarmant.
Logiquement, car c'est l'un de ses principes, l'apprentissage anticipé de la conduite permet d'obtenir son permis plus jeune. En moyenne, ce permis auto est délivré à l'âge de 18,4 ans contre 19,4 ans pour une formation traditionnelle.
En revanche, la durée totale de la formation est plus longue et demande entre 1 et 2 ans pour 45,2 % des permis obtenus en conduite accompagnée. Dans le même temps, l'apprentissage traditionnel permet d'obtenir son permis en moins d'un an pour 52,3 % des jeunes ayant choisi cette formule. Sur ce point précis, la possibilité de s'inscrire dès 15 ans à l'ACC alors que l'examen est accessible à 17ans et demi explique simplement ces chiffres.
En ce qui concerne le taux de réussite en première demande il se chiffre à 70 % contre 62 % en suivant la filière normale, un chiffre qui démontre l'efficacité de la formule.
LA CONDUITE SUPERVISEE
la conduite supervisée : ce procédé s'adresse aux candidats âgés de 18 ans et plus qui souhaitent compléter la formation initiale qu'ils ont suivie au sein d'une auto-école par une étape de conduite accompagnée. La conduite supervisée permet aux futurs conducteurs d'engranger de l'expérience avant de se présenter à l'examen pratique du permis de conduire
CONDUITE ACCOMPAGNEE ET ASSURANCE
Pour bénéficier de la formule de la conduite accompagnée, le propriétaire du véhicule utilisé dans ce cadre doit en informer son assureur au moment de l'inscription du candidat à l'auto-école. Généralement, l'assureur propose une extension de garantie au contrat d'assurance de la voiture, pour couvrir les dommages éventuels causés par le jeune apprenti. Il faut savoir que le dispositif de la conduite accompagnée est vivement encouragé par les compagnies d'assurance auto, qui mettent en place des grilles tarifaires avantageuses pour les jeunes conducteurs ayant suivi ce type d'apprentissage de la conduite. Parmi les nombreux atouts de la conduite accompagnée figure le fait que la surprime demandée aux nouveaux conducteurs est divisée par deux. A l'issue de la première année en tant que jeune conducteur, cette surprime subit une nouvelle réduction de moitié avant de dispar
Une évaluation de départ est effectuée avant votre entrée en formation
La formation comporte deux parties:
Une partie théorique afin de connaître la règlementation. Elle est composée de cours théoriques au sein de l'auto-école dispensés par une enseignante diplômée et de tests d'entraînements (séries de 40 questions).
Une partie pratique qui est composée d'un minimum de 20 heures de conduite. Le nombre minimum de leçons est ramené à 13 heures pour la formation sur boîte automatique.
Une fois le niveau requis atteint vous serez présenté à l'épreuve théorique générale (code).
A l'issue de la formation initiale un rendez-vous préalable obligatoire sera organisé avec la présence du ou des accompagnateurs. Une attestation de fin de formation vous sera remise ce qui vous permettra de circuler.
Entre le rendez-vous préalable et l'examen du permis de conduire 2 rendez-vous pédagogiques seront organisés afin de suivre l'évolution du jeune conducteur. Ils sont composés d'une partie en salle d'une durée de 2 heures ou sera traité un thème de sécurité routière et d'une partie pratique d'une durée de 1heure. Depuis le 1er juillet 2019 le passage à l'examen du permis de conduire peut être organisé à partir de l'âge de 17 ans. Il est impératif qu'une durée minimum de 1 an se soit écoulée entre la date de fin de formation initiale et la date de l'examen sous peine d'irrecevabilité.
Pour l'inscription il faudra fournir les documents suivant:
2 photos d'identité normes ANTS (photos numériques avec signature)
1 enveloppe suivie courrier 100 gr + 6 timbres de 20 gr
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité
Copie de la carte d'identité recto-verso en cours de validité d'un des parents
Justificatif domicile de moins de 6mois (facture EDF...)
Copie de l'ASSR1 ou 2
Attestation de recensement si vous avez 16 ans révolus
Attestation d'hébergement des parents
Les avantages de la conduite accompagnée
UN PERMIS DE CONDUIRE AUTO 30 % PLUS ABORDABLE
Selon une étude de 2012, le prix moyen du permis est de 1 493 €, ce qui correspond à nos estimations sur le terrain. À noter que ce prix moyen monte à 1 600 € pour les femmes, à 1 665 € pour l'apprentissage de la conduite en suivant la filière traditionnelle et même à 1 995 € à Paris et en Ile de France. Inversement, le prix du permis descend à 1 450 € pour les hommes et surtout à 1 110 euros avec la formule de la conduite accompagnée (AAC). En résumé, cette formule permet une réduction moyenne de 30 % du prix du permis de conduire auto. Attention l'étude oublie dans le même temps que cette formule de la conduite accompagnée n'est pas universelle et ne peut s'appliquer à tous les candidats du permis, car l'implication des parents est indispensable, il faut une voiture adaptée, etc. Veuillez lire nos conseils pratiques sur le choix de la filière d'apprentissage du permis auto. Néanmoins cette étude a le mérite de démontrer assez efficacement les bénéfices de l'AAC pour les candidats qui peuvent choisir cette formule, ce qui est également notre recommandation.
Toujours au chapitre des coûts liés au permis de conduire, dans presque 70 % des cas (69,9 %) les parents et grands-parents participent ou financent le permis. Donc 30 % des jeunes de 18 à 24 ans se payent eux même le permis. Dans 56 % des cas, le prix final du permis (1 493 €) dépasse le budget initial prévu de 580 €.
UN PERMIS AUTO OBTENU PLUS JEUNE
À la base de la différence de coût entre les deux formules, le nombre d'heures en auto-école explique en toute logique l'écart final. Dans le cas de la filière traditionnelle, la formation à la conduite demande en moyenne 35 heures et seulement 26 heures avec la Conduite accompagnée.
Globalement, l'AAC représente 28,5 % des permis de conduire auto en France pour les jeunes de 18 à 24 ans. Pour la plus grande partie (53 %), la filière traditionnelle reste le meilleur choix alors que 17 % ne préparent pas ou ont abandonné l'apprentissage de la conduite, ce qui constitue un chiffre alarmant.
Logiquement, car c'est l'un de ses principes, l'apprentissage anticipé de la conduite permet d'obtenir son permis plus jeune. En moyenne, ce permis auto est délivré à l'âge de 18,4 ans contre 19,4 ans pour une formation traditionnelle.
En revanche, la durée totale de la formation est plus longue et demande entre 1 et 2 ans pour 45,2 % des permis obtenus en conduite accompagnée. Dans le même temps, l'apprentissage traditionnel permet d'obtenir son permis en moins d'un an pour 52,3 % des jeunes ayant choisi cette formule. Sur ce point précis, la possibilité de s'inscrire dès 15 ans à l'ACC alors que l'examen est accessible à 17ans et demi explique simplement ces chiffres.
En ce qui concerne le taux de réussite en première demande il se chiffre à 70 % contre 62 % en suivant la filière normale, un chiffre qui démontre l'efficacité de la formule.
LA CONDUITE SUPERVISEE
la conduite supervisée : ce procédé s'adresse aux candidats âgés de 18 ans et plus qui souhaitent compléter la formation initiale qu'ils ont suivie au sein d'une auto-école par une étape de conduite accompagnée. La conduite supervisée permet aux futurs conducteurs d'engranger de l'expérience avant de se présenter à l'examen pratique du permis de conduire
CONDUITE ACCOMPAGNEE ET ASSURANCE
Pour bénéficier de la formule de la conduite accompagnée, le propriétaire du véhicule utilisé dans ce cadre doit en informer son assureur au moment de l'inscription du candidat à l'auto-école. Généralement, l'assureur propose une extension de garantie au contrat d'assurance de la voiture, pour couvrir les dommages éventuels causés par le jeune apprenti. Il faut savoir que le dispositif de la conduite accompagnée est vivement encouragé par les compagnies d'assurance auto, qui mettent en place des grilles tarifaires avantageuses pour les jeunes conducteurs ayant suivi ce type d'apprentissage de la conduite. Parmi les nombreux atouts de la conduite accompagnée figure le fait que la surprime demandée aux nouveaux conducteurs est divisée par deux. A l'issue de la première année en tant que jeune conducteur, cette surprime subit une nouvelle réduction de moitié avant de dispar
équipe
Lahcen AGNAOUI
Gérant, Enseignant
Référent Pédagogique toutes catégories, Référent handicap, Référent en charge des relations avec les apprenants, Référent formation pour les entreprises, Enseignant Catégorie B
Hanane AGNAOUI
Secrétaire
Hanane est en charge de votre accueil et facilitera toutes vos démarches administratives
Contact
- 72 Boulevard Victor Hugo, 78130 Les Mureaux, France
- 01 34 92 75 94
- autoecolemureauxconduite@gmail.com
- Mardi et Jeudi - de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Mercredi et Vendredi de 15h00 à 19h00 Samedi - de 10h00 à 12h00
Vous pouvez grâce à cette adresse nous laisser vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter
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L'auto-école est conventionnée pour le permis à 1€ par jour (dossier à constituer auprès de votre établissement bancaire).
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Questionnaires de satisfaction
L'Auto-Ecole Mureaux Conduite auprès de personnes désireuses d'obtenir le permis B
Par conséquent, L'Auto-Ecole Mureaux Conduite remet un questionnaire de satisfaction aux participants des formations. Elle a également mis en place un questionnaire de satisfaction auprès des commanditaires.
Si une remontée négative devrait nous parvenir, L' Auto-Ecole Mureaux Conduite, mettre tout en œuvre pour répondre et recevoir à cette insatisfaction au plus tôt, en s'adressant, dès la réception, à la personne concernée pour analyser, comprendre notre organisme n'a pu répondre aux attentes et ainsi proposer et mettre en place une solution au plus tôt. Un plan d'action spécifique est mis en place (cf la description ci-après) afin de prendre en compte le problème rencontré et tout mettre en œuvre pour éviter qu'il se renouvelle.
Les résultats de la mise en œuvre du plan d'action sont communiqués aux parties prenantes selon les modalités suivantes :
Nous effectuons un retour des faits auprès du formateur par écrit afin qu'il soit impliqué et qu'
Nous effectuons également un retour auprès du stagiaire toujours par écrit afin qu'il se rende compte que son avis, son ressenti est important et que notre formation tient à améliorer et à un organisme à toute situation problématique qui pourrait être rencontré par les participants.
Les résultats des plans d'action sont tenus à la disposition des financiers sur une simple demande.
Des statistiques annuelles, trimestrielles, semestrielles de satisfaction client par thème de formation sont établis et signalés aux stagiaires et aux commanditaires.
Cliquez sur le QR Code correspondant à votre besoin (questionnaire élève, questionnaire commanditaire)
Par conséquent, L'Auto-Ecole Mureaux Conduite remet un questionnaire de satisfaction aux participants des formations. Elle a également mis en place un questionnaire de satisfaction auprès des commanditaires.
Si une remontée négative devrait nous parvenir, L' Auto-Ecole Mureaux Conduite, mettre tout en œuvre pour répondre et recevoir à cette insatisfaction au plus tôt, en s'adressant, dès la réception, à la personne concernée pour analyser, comprendre notre organisme n'a pu répondre aux attentes et ainsi proposer et mettre en place une solution au plus tôt. Un plan d'action spécifique est mis en place (cf la description ci-après) afin de prendre en compte le problème rencontré et tout mettre en œuvre pour éviter qu'il se renouvelle.
Les résultats de la mise en œuvre du plan d'action sont communiqués aux parties prenantes selon les modalités suivantes :
Nous effectuons un retour des faits auprès du formateur par écrit afin qu'il soit impliqué et qu'
Nous effectuons également un retour auprès du stagiaire toujours par écrit afin qu'il se rende compte que son avis, son ressenti est important et que notre formation tient à améliorer et à un organisme à toute situation problématique qui pourrait être rencontré par les participants.
Les résultats des plans d'action sont tenus à la disposition des financiers sur une simple demande.
Des statistiques annuelles, trimestrielles, semestrielles de satisfaction client par thème de formation sont établis et signalés aux stagiaires et aux commanditaires.
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gestion des réclamations
Afin de répondre aux mieux à vos éventuelles insatisfactions l'auto-école Mureaux conduite à mis en place une procédure de gestion des réclamations. Pour cela scannez le QR code ci-dessus afin de l'imprimez et nous le retourner par mail.
